Site de Saint-Germain-du-Corbéis

Bandeau inférieur

La mairie et vous/Gestion communale.

Gestion communale.

Documents préparés et présentés par Daniel VALLIENNE, maire-adjoint (commission gestion).

Bilan du budget 2010.

200 ko - Dernières modifications : 03/10/2011

Budget primitif 2010.

86 ko - Dernières modifications : 25/04/2010

Bilan financier 2009.

102 ko - Dernières modifications : 25/04/2010

Présentation d'un budget communal.

Quand il s’agit de prévoir les dépenses et recettes sur une année à venir, on parle de budget prévisionnel.
Quand il s’agit des dépenses et recettes réellement réalisées sur une année, on parle alors de compte administratif.
Aucune dépense ne peut être engagée si elle n’est pas prévue dans le budget.

En quelques mots, voici quelques éléments pour une bonne compréhension.


Le budget est divisé en
deux sections :

La section de fonctionnement :
assure au quotidien la prise en charge des dépenses courantes.

La section d’investissement :
prépare l’avenir et engage les investissements.

Les recettes                  

Les recettes de fonctionnement

Les impôts (taxe d’habitation, taxe foncière sur le bâti, taxe foncière sur le non bâti, taxe professionnelle), la participation de l’Etat dotation globale forfaitaire (DGF), dotation de la CUA, redevances d’occupation du domaine public et les recettes d’exploitation (cantine, bibliothèque, locations, concessions funéraires…).

Les recettes d’investissement

Les subventions (Etat, Région, Département, Europe, réserve parlementaire) et l’emprunt.

Les dépenses                  

Les dépenses de fonctionnement

regroupent les charges courantes (personnels, chauffage, eau, intérêt de la dette, entretien des bâtiments et voiries, subventions aux associations et CCAS, indemnités des élus…

Les dépenses d’investissement

regroupent les travaux qui enrichissent le patrimoine communal (bâtiments, voiries et gros équipements) et le remboursement du capital de la dette.

  • L’auto-financement :
    Dans la section de fonctionnement, la différence entre les recettes et les dépenses s’appelle l’auto-financement.
    Celui-ci sera reporté dans la section d’investissement de l’année N+1 et servira à financer les nouveaux investissements et à rembourser le capital de la dette.

  • L’emprunt :Pour réaliser des travaux, les communes peuvent emprunter. La commune rembourse les emprunts en payant des annuités composées d’intérêts (sur la section de fonctionnement) et du capital (sur la section d’investissement). L’emprunt permet aussi de répartir, sur plusieurs années, le coût important d’équipements qui fonctionneront et rendront donc des services, là aussi sur plusieurs années. Tout est donc dans la mesure.

  • La Trésorerie : elle correspond, à un moment T, à l’excédent de fonds dans les caisses de la commune. À ne pas confondre avec la richesse de la commune. On peut ainsi avoir beaucoup d’argent à un moment car on a beaucoup emprunté.

  • Le Trésor Public : les communes gèrent leur budget mais passent par le Trésor Public pour toutes transactions financières. Une mairie n’a pas le droit d’avoir de liquidité exeptée si elle constitue une régie.

© Mairie de ST GERMAIN DU CORBEIS 2012 - autrement Mentions légales | Powered by Magnus France (Groupe Berger Levrault) et Isotools