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Les délibérations du Conseil municipal.
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Procès verbal du conseil municipal du 13 décembre 2011.
Procès verbal du conseil municipal du 16 novembre 2011.
Procès verbal du conseil municipal du 18 octobre 2011.
Procès verbal du conseil municipal du 13 septembre 2011.
Procès-verbal du conseil municipal du 28 juin 2011.
Procès-verbal du conseil municipal du 17 juin 2011.
Procès verbal du Conseil municipal du 03 mai 2011.
Procès-verbal du conseil municipal du 22 mars 2011.
- Procès-verbal du conseil municipal du 15 février 2011
149 ko - Dernières modifications : 15/03/2011
Procès-verbal du conseil municipal du 07 décembre 2010.
Procès-verbal du conseil municipal du 12 octobre 2010.
Procès-verbal du conseil municipal du 21 septembre 2010.
Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 14 septembre 2010.
Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 22 juin 2010.
Conseil municipal du 18 mai 2010.
- Résumé du CM du 18 mai 2010.
46 ko - Dernières modifications : 13/06/2010
- création d'un poste d'adjoint administratif principal 2ème classe
59 ko - Dernières modifications : 13/06/2010
- Subvention Comité des Fêtes
60 ko - Dernières modifications : 13/06/2010
- Participation de M. le curé aux charges
60 ko - Dernières modifications : 13/06/2010
- création d'un poste d'adjoint administratif
59 ko - Dernières modifications : 13/06/2010
- Gratuité de la bibliothèque aux assistantes maternelles
58 ko - Dernières modifications : 13/06/2010
- Indemnité de gardiennage de l'église
61 ko - Dernières modifications : 13/06/2010
- Mise à disposition de personnel CCAS
59 ko - Dernières modifications : 13/06/2010
Conseil municipal du 09 février 2010.
Délibération cadre année 2010 - imputation en investissement des dépenses inférieures à un prix unitaire de 500 euros,
Demande de DGE,
Débat d'orientations budgétaires 2010,
Autorisation donnée au maire d'ester en justice,
Demande de subvention,
PV du Conseil municipal du 09 février 2010
Conseil municipal du 15 décembre 2009 :
Fixation des divers tarifs pour l'année 2010,
Contrat assurances ville de Saint-Germain du Corbéis,
Demande de subvention,
Autorisation d'effectuer des opérations de paiement en section d'investissement jusqu'à l'adoption du BP 2010,
Proposition Tarifs 2010.
Conseil municipal du 10 novembre 2009 :
Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée,
Rapport annuel d'activités du SDCEO,
Création d'un groupement de commande...,
Route d'Héloup : travaux d'aménagement de sécurité RD 315,
Acquisition de parcelles CHA,
Location d'un immeuble à usage de bureaux, 36 rue de la Suifferie,
Indemnité de conseil allouée au Trésorier Principal,
Personnel - filière technique - création d'un poste.
Conseil municipal du 22 septembre 2009 :
Convention de Partenariat avec la Fondation du Patrimoine,
Demande de subvention (FDGD contre ON),
Demande de subvention ("deux jours de pétanque"),
Demande de DGE (travaux dans l'église),
Loyer logement (place Yves Dossal),
Motion contre la privatisation de la poste, pour un débat public et un référendum sur le service public postal,
Rapports annuels sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et du service public d'assainissement - exercice 2008.