ÉLECTIONS DÉPARTEMENTALES ET RÉGIONALES

Elles se tiendront le : 

  • dimanche 20 juin 2021 (1er tour)
  • dimanche 27 juin 2021 (2nd tour).

Les bureaux de vote seront ouverts de 8h à 18h.

PENSEZ À VOUS MUNIR DE VOTRE CARTE ÉLECTORALE ET DE VOTRE CARTE D’IDENTITÉ.


PRÉSENTATION DU DISPOSITIF "MAPROCURATION"

Présentation générale et calendrier

Les services du Ministère travaillent depuis août dernier à la mise en place d’un dispositif de modernisation de la procédure d’établissement des procurations, grâce à la mise en œuvre d’une procédure numérique.

Cette procédure partiellement dématérialisée, intitulée Maprocuration, est complémentaire de la procédure papier d’établissement des procurations de vote, qui perdure au profit des électeurs qui ne peuvent ou ne souhaitent pas utiliser la voix numérique.

Cette nouvelle télé-procédure permettra de diminuer substantiellement le temps nécessaire à l’établissement des procurations de vote pour l’ensemble des acteurs de la chaîne :

1. Les électeurs, qui pourront désormais faire leur demande de procuration en ligne depuis leur smartphone ou leur ordinateur ;

2. Les policiers et les gendarmes habilités, devant lesquels les électeurs devront toujours se présenter pour limiter les risques de fraude mais dont le temps consacré à l’établissement des procurations sera considérablement réduit ;

3. Les communes, dont le traitement des procurations sera dématérialisé et simplifié.

Le décret instituant cette nouvelle télé-procédure et modifiant notamment les articles R. 72 et R. 75 du code électoral sera publié dans les jours à venir. Un arrêté précisant les modalités du traitement sera également publié prochainement. La nouvelle instruction relative au vote par procuration à destination des mairies et des forces de l’ordre est en cours de finalisation.

La télé-procédure sera ouverte au public à compter du 6 avril 2021, pour tous les scrutins qui se dérouleront à compter du 11 avril et dans la perspective du double scrutin départemental / régional des 13 et 20 juin 2021.


Un dispositif en 3 étapes

Le dispositif, qui repose sur des portails Internet dédiés à chacune des parties prenantes, fonctionne en 3 temps :


Maprocuration - ILLUSTRATION-1


1. L’électeur mandant saisit en ligne sa demande de procuration après s’être authentifié via FranceConnect ; la validation par le mandant de sa demande en ligne déclenche l’envoi à son attention d’un courriel avec une référence de dossier à 6 caractères. Les cinq écrans ci-dessous illustrent cette étape :


Maprocuration - ILLUSTRATION-2


2. Le mandant se rend ensuite dans n’importe quel commissariat de police ou brigade de gendarmerie avec sa référence de dossier et une pièce d’identité. L’officier de police judiciaire (OPJ) ou l’assistant de police judiciaire (APJ) habilité par le juge, saisit la référence dans un portail numérique dédié et sécurisé. L’identité de l’électeur mandant apparaît à l’écran, l’OPJ / APJ la contrôle au regard de la pièce d’identité présentée. La validation sur le portail par l’OPJ / APJ déclenche la transmission instantanée et entièrement dématérialisée de la procuration vers la commune d’inscription du mandant ;

3. Le maire, ou le service à qui il a donné délégation, se connecte sur le portail Internet dédié. Il procède aux contrôles habituels (inscription du mandant et du mandataire dans sa commune, respect du plafond de procurations détenues par le mandataire) avant de valider ou d’invalider la procuration. Le mandant reçoit un message sur la suite donnée par la mairie à sa demande.

Documentation téléchargeable