Saint-Germain du Corbéis Saint-Germain du Corbéis

Nuisances sonores


Le bruit excessif est réprimandé quelle que soit l’heure de la journée, la limite de 22h assouplit juste le niveau de nuisance sonore acceptée avant cette heure.

 
Une circulaire du 27 novembre 1995 fournit une liste non exhaustive des bruits domestiques. Elle précise que sont généralement considérés comme bruits de voisinage liés aux comportements les bruits inutiles, désinvoltes ou agressifs pouvant provenir :
- des cris d’animaux, et principalement des aboiements,
- des appareils de diffusion du son et de la musique,
- des outils de bricolage et de jardinage,
- des véhicules motorisés,
- des activités occasionnelles, fêtes familiales, travaux de réparation,
- de certains équipements fixes (ventilateurs, climatiseurs, pompes à chaleur …).
 
Afin de préserver la tranquillité de votre voisinage, les travaux de bricolage conduisant à des nuisances sonores ne sont autorisés que sur des plages horaires bien définies :
- les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30,
- les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h,
- les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.

Voisin bruyant que faire ?

1. Echange amiable : La première chose à faire quand on a un voisin qui fait du bruit c’est d’aller le voir. Au besoin n’hésitez pas à lui faire constater chez vous ce trouble du voisinage car il peut être de bonne foi et ne pas avoir conscience du bruit.
2. Lettre recommandée : Si pas de solution, il faut lui écrire une lettre avec accusé de réception. Pensez à garder une copie de votre lettre pour la suite des démarches.
3. Appeler la police : Vous devez faire constater la nuisance sonore par la police nationale qui pourra dresser un procès-verbal de contravention. Les officiers ou agents de police judiciaire (gendarmerie ou commissariat) sont habilités à constater l’infraction pour tapage nocturne.
4. Aller en justice devant le juge civil, c’est la dernière étape. Devant le juge civil, il faut réunir un certain nombre d’éléments de preuve et avoir le conseil d’un avocat.

Le Maire peut intervenir dans le cadre de ses pouvoirs de police, comme médiateur, mais tentez d’abord une conciliation avec votre voisinage avant de le solliciter.