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Les salles et terrains communaux, tarifs & règlement.
Tarifs municipaux 2012.
Location des salles municipales - Règlement
Les salles des Tilleuls, des Pommiers et de la Prairie peuvent être louées aux particuliers et aux associations.
Réservation :
Elle s'effectue auprès des services de la Mairie. Un contrat est établi qui précise : date et heure de la location, nature de la manifestation prévue, matériel demandé.
Les réservations se font uniquement par écrit.
Aucune réservation ne sera prise en compte dans un délai supérieur à un an.
Le locataire devra produire dès la réservation, un justificatif de domicile et une attestation d'assurance responsabilité civile couvrant la location de la salle.
(La responsabilité civile du locataire pourra être recherchée en cas de préjudice causé aux mobiliers et/ou aux matériels du fait de la location).
Aucune réservation ne pourra être faite par des mineurs
La location d'une salle implique l'acceptation de toutes les conditions fixées par le présent règlement.
La sous location est formellement interdite.
Tarifs :
Ils sont fixés chaque année par délibération du Conseil Municipal.
Un acompte de 50 % du montant de la location est demandé à la réservation, le solde à la remise des clés.
C'est le tarif en vigueur au moment de l'utilisation de la salle qui s'applique. La tarification des salles est revue chaque année en décembre.
Caution :
Elle est fixée en fonction de la salle retenue et doit être versée à la remise des clés.
La Mairie se réserve un délai de 30 jours pour la restituer en totalité ou en partie, après vérification de l'absence de dégradation et du parfait état de propreté des locaux et du matériel (notamment des tables et chaises).
Etat des lieux :
Il est fait en présence des locataires et d'un représentant de la Mairie à la remise des clés et à leur restitution. L’absence du locataire vaut acceptation de l’état des lieux de sortie fait par la Mairie.
Sécurité :
Le locataire s'engage à respecter et à faire respecter scrupuleusement toutes les consignes de sécurité.
A la remise des clés, le locataire prend connaissance du fonctionnement des systèmes d’alarme et de sécurité, des consignes d'évacuation en urgence.
Le locataire doit notamment veiller au dégagement des accès et issues de secours.
Les consignes de sécurité sont affichées dans chaque salle.
Le nombre d'occupants autorisé dans chaque salle doit être impérativement respecté. (il est indiqué sur le panneau des consignes de sécurité).
Pour la salle de la Prairie, un dossier technique incluant sécurité et utilisation des équipements a été constitué. La location de la salle implique la parfaite connaissance et le respect de ce document dans la mesure où aucune assistance technique des services municipaux n'est possible en dehors des horaires habituels de travail.
Respect des riverains :
La tranquillité des personnes résidant à proximité des salles doit être préservée. Il est donc interdit d'ouvrir les portes et fenêtres donnant vers les habitations et tout bruit excessif doit être évité.
Il est rappelé que tout bruit extérieur après 22 heures est répréhensible par la loi.
L'usage des avertisseurs sonores est interdit. Les règles de stationnement doivent être respectées ; les parkings des résidences privées ne doivent pas être utilisés
Horaires d'utilisation :
Les salles ne peuvent être occupées au-delà de 3 heures du matin.
Dispositions diverses :
Afin de respecter le principe constitutionnel de laïcité, il est strictement interdit d'organiser des cérémonies à caractère religieux dans les salles municipales.
Le mobilier et les divers matériels ne doivent en aucun cas sortir des salles.
Il est formellement interdit de fumer dans les salles.
Par ailleurs, les personnes fumant à l'extérieur devront veiller à ne pas jeter de mégots au sol.
L'éventuelle décoration des salles ne devra causer aucune détérioration (traces de colle, d'agrafes etc...) et être conformes aux normes en vigueur en matière de prévention des incendies.
Les sols doivent être balayés, les cuisines et les sanitaires nettoyés, le matériel remis dans sa disposition initiale.
Tous les déchets doivent être évacués. En cas de non respect de ces recommandations, les heures deménage nécessaires à la remise en état de la salle seront facturées à l’utilisateur.
En quittant les salles, les locataires doivent s'assurer de l'extinction des lumières, de la fermeture des robinets d'eau et du verrouillage des portes extérieures.
Toute détérioration, même accidentelle, doit être signalée pour déterminer l’indemnité de remplacement ou de remise en état.
Désistement :
Si le désistement intervient dans un délai inférieur à un mois avant la location de la salle, l’acompte versé à la réservation ne sera pas restitué.
