PRÉFECTURE DE L’ORNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE LA SARTHE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
concernant une demande d’autorisation environnementale pour la révision du plan d’épandage des boues usées de la station d’épuration d’Alençon, portée par la communauté urbaine d’Alençon (CUA)
Par arrêté préfectoral, une enquête publique sur le projet susvisé, est prescrite du :
jeudi 11 décembre 2025 à 08h30 au vendredi 09 janvier 2026 à 17h30
La commissaire enquêtrice est madame Muriel BANSARD.
Pendant la durée de l’enquête, le dossier comprenant l’étude d’impact et les différentes informations relatives à l’enquête sont consultables :
- sur support papier à la communauté urbaine d’Alençon (siège de l’enquête) ;
- par voie dématérialisée dans les mairies de Aunay-les-Bois, Aunou-sur-Orne, Boitron, Colombiers, Condé-sur-Sarthe, Courtomer, Cuissai, Ciral, Chahains, Damigny, Écouves, Essay, Fay, Ferrières-laVerrerie, Gandelain, Hauterive, Héloup, La-Ferrière-Bochard, La-Ferrière-Béchet, La-Lande-de-Goult, Lalacelle, Larré, Lonrai, L’Orée-d’Écouves, Ménil-Erreux, Mieuxcé, Mortrée, Neuilly-le-Bisson, Pacé, Planches, La-Roche-Mabile, Rouperroux, Saint-Cénéri-le-Gérei, Saint-Denis-sur-Sarthon, Saint-Ellier-des-Bois, Saint-Germain-du-Corbéis, Saint-Gervais-du-Perron, Saint-Nicolas-des-Bois, Sées, Semellé, Tanville, Tellières-le-Plessis, Valframbert, Ancinnes (72), Arçonnay (72), Ballon-Saint-Mars (72), Bérus (72), Champfleur (72), Cherisay (72), Livet-en-Saosnois (72), Moulins-le-Carbonnel (72), Neutchâtel-en-Saosnois (72), Saint-Aignan (72), Saint-Paterne-le-Chevain (72), Saint-Rémy-du-Val (72), Sougé-le-Ganelon (72), Villeneuve-en-Perseigne (72) concernées par le plan d’épandage, à leurs jours et heures d’ouverture respectives ;
- sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/revision-plan-epandage-epuration-alencon
- sur le site internet des services de l’État dans l’Orne à l’adresse suivante : www.orne.gouv.fr rubrique : Actions de l’État – Environnement, transition énergétique et prévention des risques – protection de l’environnement – enquêtes publiques, participation et consultation du public – les enquêtes publiques où un lien sera déposé et orientera les usagers vers la page dédiée à ce dossier et, sur un poste informatique au point d’accès numérique de la cité administrative place Bonet – 61000 Alençon, aux jours et heures d’ouverture de la cité.
Des informations peuvent également être demandées auprès de madame Amélie BAUDELOCHE, à l’adresse électronique : amelie.baudeloche@ville-alencon.fr
Toute personne peut dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la préfecture de l’Orne :
direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial, bureau de la coordination interministérielle et de l’environnement – 39 rue Saint-Blaise – 61018 Alençon Cedex.
La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public au siège de la communauté urbaine d’Alençon, aux jours et horaires suivants :
– jeudi 11 décembre 2025 de 08H30 à 11H00
– mercredi 17 décembre 2025 de 15H00 à 17H30
– lundi 5 janvier 2026 de 10H00 à 12H00
– vendredi 9 janvier 2026 de 15hH00 à 17H30
● Le public pourra également formuler ses observations pendant toute la durée de l’enquête : - soit en les adressant à la communauté urbaine d’Alençon, siège de l’enquête, à l’attention de la commissaire enquêtrice, à l’adresse suivante : place Foch – 61000 Alençon
- soit en les consignant directement sur le registre d’enquête déposé au siège de la communauté urbaine d’Alençon et mis à la disposition du public,
- soit en les déposant sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/revision-plan-epandage-epuration-alencon
- soit en les transmettant via l’adresse mail suivante : revision-plan-epandage-epuration-alencon@mail.registre-numerique.fr
Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.registre-numerique.fr/revision-plan-epandage-epuration-alencon et donc visibles par tous.
Les observations formulées par voie postale ou par courriel sont annexées au registre d’enquête tenu à disposition au siège de l’enquête. Ces dernières seront consultables par le public dans les meilleurs délais sur le site internet www.orne.gouv.fr ou sur support papier à la communauté urbaine d’Alençon.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public au siège de la communauté urbaine d’Alençon ou sur le site internet des services de l’État dans l’Orne à l’adresse suivante www.orne.gouv.fr pendant une durée d’un an.
À l’issue de la procédure, le préfet de l’Orne prendra un arrêté d’autorisation assorti du respect de prescriptions ou un arrêté de refus.