Permis de conduire

Conduire en France avec un permis d’un Etat hors Union européenne

Modèle de document

Demande de mise en disponibilité d’un fonctionnaire (Modèle de document)

Vérifié le 30 mai 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

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Direction de l’information légale et administrative (Dila) – Premier ministre

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :