Démarches administratives

Papiers

En cas de succession ou d’héritage Changement de domicile Destruction du véhicule Transformation du véhicule Annulation volontaire de la carte grise Véhicule accidenté: retrait et restitution de la carte grise En cas de détérioration: établissement du duplicata En cas de perte: établissement du duplicata En cas de vol: établissement du duplicata Certificat de situation administrative Vente d’un véhicule d’occasion Achat d’un véhicule d’occasion Achat d’un véhicule neuf

Extrait de casier judiciaire – Les trois types de casier judiciaire Extrait de casier judiciaire – Demande de bulletin nº3 Extrait de casier judiciaire – Qu’est ce qu’un casier judiciaire ?

Certificat d’hérédité Certificat de vie maritale (concubinage)

Vote par procuration Consultation des listes électorales Perte ou vol de la carte électorale Carte électorale En cas de changement de domicile Inscription des personnes sans domicile fixe (SDF) Inscription volontaire sur les listes électorales Inscription d’office sur les listes électorales (Jeunes de 18 ans)

Livret de famille Copie d’acte de décès Acte de mariage Acte de naissance – Copie intégrale et extrait

Légalisation – Traduction d’une pièce d’état civil Légalisation – Copie ou photocopie conforme d’un document Légalisation ou certification de signature Légalisation de documents d’origine étrangère Légalisation de documents français

Véhicules ne nécessitant pas de permis de conduire Permis à points Rétention, suspension, annulation du permis Echanger un permis de conduire d’un Etat hors Union européenne Echanger un permis de conduire d’un autre Etat de l’Union européenne Conduire en France avec un permis d’un Etat hors Union européenne Conduire en France avec un permis d’un Etat de l’Union européenne Permis international Conversion d’un brevet de conduite (permis) militaire En cas de perte: établissement du duplicata En cas de vol : établissement du duplicata Obtention du permis définitif Inscription à l’examen Les différents permis de conduire

Carte nationale d’identité – Contrôle et vérification d’identité Carte nationale d’identité – En cas de perte ou de vol Le nom sur la carte d’identité Carte nationale d’identité – Etablissement pour les personnes mineures Carte nationale d’identité – Etablissement pour les personnes majeures Passeport – En cas de perte ou de vol Passeport – Le nom sur les documents d’identité Passeport – Démarches nécessaires à la sortie du territoire d’un enfant mineur Passeport – Délivrance en urgence Passeport et visa Remplacement gratuit du passeport Passeport – Etablissement pour les personnes mineures non émancipées Passeport – Etablissement pour les personnes majeures