Permis de conduire

Conduire en France avec un permis d’un Etat hors Union européenne

Formulaire

Demande de remboursement de la taxe sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme pour les personnes ayant 3 enfants à charge ou plus (taxe au poids) (Formulaire 16209*01)

Vérifié le 11 avril 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

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Ministère chargé des finances