Aller au contenu
  • Nous contacter
  • 02 33 82 26 80
Saint-Germain-du-Corbéis
  • Vie municipale
  • Infos pratiques et démarches
  • Vivre au quotidien
  • Recherche
Fermer
  • Les élus
  • Services municipaux
  • Commissions municipales
  • CCAS
  • CMJ
  • Quartiers et Citoyenneté
  • Conseils municipaux
  • Publications municipales
  • Recueil des actes administratifs
Les élus
Services municipaux
Commissions municipales
CCAS
  • Présentation
  • Pass’ Piscine
  • Bourse au permis de conduire
  • Repas des aînés
  • Présence Verte
  • Plans canicule et grand froid
  • Mutuelle négociée
CMJ
Quartiers et Citoyenneté
  • Présentation
  • Quartier 1
  • Quartier 2
  • Quartier 3
  • Quartier 4
  • Quartier 5
  • Quartier 6
  • Quartier 7
  • Quartier 8
  • Quartier 9
  • Quartier 10
Conseils municipaux
Publications municipales
Recueil des actes administratifs
  • Présentation
  • Pass’ Piscine
  • Bourse au permis de conduire
  • Repas des aînés
  • Présence Verte
  • Plans canicule et grand froid
  • Mutuelle négociée
  • Présentation
  • Quartier 1
  • Quartier 2
  • Quartier 3
  • Quartier 4
  • Quartier 5
  • Quartier 6
  • Quartier 7
  • Quartier 8
  • Quartier 9
  • Quartier 10
  • Carte nationale d’identité et passeport
  • Démarches administratives
  • Petite enfance – Enfance – Jeunesse
  • Annuaire des associations
  • Bibliothèque
  • Location de salles
  • Gestion des déchets
  • Bus Alto
  • Éclairage Public
  • Urbanisme
  • Cimetières
Carte nationale d’identité et passeport
Démarches administratives
Petite enfance – Enfance – Jeunesse
  • École
  • Accueil périscolaire
  • Restauration scolaire
  • Centre de loisirs Robert HÉE – Claude VARNIER
  • Halte-Garderie
  • Relais Assistant(e)s Maternel(le)s
  • JDC (Journée Défense et Citoyenneté)
Annuaire des associations
Bibliothèque
Location de salles
Gestion des déchets
Bus Alto
Éclairage Public
Urbanisme
Cimetières
  • École
  • Accueil périscolaire
  • Restauration scolaire
  • Centre de loisirs Robert HÉE – Claude VARNIER
  • Halte-Garderie
  • Relais Assistant(e)s Maternel(le)s
  • JDC (Journée Défense et Citoyenneté)
  • Présentation de la commune
  • Patrimoine
  • Plan de la ville
  • Sentiers pédestres
  • Orchidées sauvages
  • Actualités
  • Agenda
  • Infos travaux
  • Concours des maisons fleuries
  • En images
  • Nuisances sonores
Présentation de la commune
Patrimoine
Plan de la ville
Sentiers pédestres
Orchidées sauvages
Actualités
Agenda
Infos travaux
Concours des maisons fleuries
En images
Nuisances sonores
  1. Saint-Germain-du-Corbéis
  2. Infos pratiques et démarches
  3. Elections
  4. En cas de changement de domicile

Elections

En cas de changement de domicile

Dossier

Acteurs du monde judiciaire

Vérifié le 26 mai 2020 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice

Divers interlocuteurs participent à la justice civile et pénale : juges, avocat, huissiers, greffiers… L’exercice de leur profession est encadré par la loi.

  • Avocat
  • Conciliateur de justice
  • Expert judiciaire
  • Huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice)
  • Juré d’assises
  • Magistrats et autres agents publics de justice
  • Médiateur civil
  • Médiateur pénal
  • Notaire

Questions ? Réponses !

  • Comment régler un litige avec un huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice)?

  • Comment sont fixés les honoraires d’un avocat ?

  • Peut-on obtenir une copie d’un acte établi par un notaire ?

  • Comment régler un litige avec un notaire ?

  • Un avocat peut-il prendre un pourcentage sur l’argent gagné grâce à un procès ?

  • Un avocat peut-il exiger de l’argent d’un bénéficiaire d’aide juridictionnelle ?

  • Comment régler un litige avec un avocat ?

  • Quelles sont les indemnités dues aux jurés d’assises ?

  • Peut-on refuser d’être juré à une cour d’assises ?

Et aussi

  • Accès au droit et à la justice

    Justice

  • Juridictions

    Justice

© Direction de l’information légale et administrative

Partager :

Mairie Saint-Germain-du-Corbéis
9, place Yves Dossal
61000 Saint-Germain-du-Corbéis
02 33 82 26 80

communedestgermainducorbeis@
wanadoo.fr
N° de permanence : 06 88 66 02 15 (uniquement pour les URGENCES en dehors des horaires d'ouverture)

Nous contacter

Horaires d'ouverture

  • Lundi : 8h30 à 12h - 13h30 à 18h30
  • Mardi : 8h30 à 12h
  • Mercredi : 8h30 à 12h - 13h30 à 17h30
  • Jeudi : 8h30 à 12h
  • Vendredi : 8h30 à 12h - 13h30 à 16h30
  • Gérer mes cookies
  • Accessibilité
  • Crédits
  • Plan du site
  • Mentions Légales
  • Politique de confidentialité
Revenir en haut de page