Elections

Inscription d’office sur les listes électorales (Jeunes de 18 ans)

Formulaire

Requête en adoption simple d’un enfant par des époux (Formulaire 15740*03)

Vérifié le 24 février 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de la justice

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :