Formulaire
M2 NE Déclaration de modification(s) des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d’entreprises (Formulaire 16278*01)
Vérifié le 01 janvier 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Passeport – Démarches nécessaires à la sortie du territoire d’un enfant mineur